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Conditions Générales d’Utilisation

La Société OLIVIA COMMUNICATION, ci-après « l’éditeur », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le n° B 445 218 225 est l’éditeur et le titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site accessible à partir du nom de domaine www.hoplaimmo.com, ci-après « le Site ».

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute personne visitant et/ou utilisant le site Internet www.hoplaimmo.com. L’accès et l’utilisation des services de Hop!a Immo sont soumis à l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation.

2. Présentation du site

Le Site www.hoplaimmo.com, est un site internet exclusivement dédié aux annonces immobilières. Le concept est d’offrir aux utilisateurs une publication gratuite des annonces immobilières pour des biens situés en France qu’à l’Etranger et plus particulièrement dans la région Alsace.

Le Site permet à l’Usager de :
— Consulter des informations présentées sous formes de contenus multimédias (textes, images…)
— Publier des informations présentées sous formes de contenus multimédias (textes, images…)
— S’abonner à une liste de diffusion 
— Consulter ses données d’inscription
— Consulter des fichiers historiques (annonces déjà diffusées)
— Modifier ou actualiser ses données nominatives 
— Contacter le service du support technique et commercial

3. Accès et utilisation du site

L’accès au Site est gratuit pour tous les Usagers.
La publication d’informations sur le Site est gratuite pour les Usagers non professionnels et soumise à des conditions commerciales préalablement établies auprès du service commercial pour les professionnels.
Lors de la publication d’une annonce, l’Usager fournit une adresse électronique valide. Cette adresse est utilisée pour toute communication électronique entre les parties, notamment pour la fourniture du mot de passe de l’Usager. La publication de l’annonce en ligne est soumise au contrôle du webmaster puis à sa validation définitive par l’Usager en cliquant sur le lien envoyé sur son adresse électronique.

Après la validation d’une annonce par l’éditeur, celui-ci transmet à l’Usager par courriel un identifiant et un mot de passe. Il est convenu que l’Usager a la faculté de se faire communiquer un nouveau code d’accès au Site en saisissant son adresse email utilisée comme moyen d’authentification entre les parties.

4. Suppression et modification d’annonces

La modification et/ou suppression d’annonces par l’usager se fait par authentification sur identifiant et mot de passe. Dans le but de garantir la fraicheur des données du site, il est convenu que l’annonce disparaisse du site de manière automatique passé un délai de 60 jours.

5. Disponibilité du site

Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. Toutefois, la parution d’une annonce en ligne est soumise à l’autorisation préalable du webmaster. L’éditeur se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime.
L’indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité au profit de l’Usager.

6. Droit d’auteur

L’ensemble des éléments constituant ce site (texte, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, déposés ou non) ainsi que le site lui-même relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la protection intellectuelle.

Les informations délivrées par le site www.hoplaimmo.com ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles et conformes aux présentes Conditions d’Utilisation, toute autre fin étant purement et simplement interdite.

Ainsi toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et qu’elle qu’en soit la durée. Le site est également une base de données protégée conformément à l’article L.341-1 du Code de la Propriété intellectuelle. Toute extraction, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme, et quel qu’en soit l’usage, est interdite.

De manière général, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou tout autre élément délivrés sur le site internet www.hoplaimmo.com.

7. Responsabilités

Responsabilités de l’éditeur :

L’éditeur met en œuvre tous les moyens pour diffuser des annonces sérieuses et de qualité. Néanmoins, il ne saurait garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité des informations mises en ligne, lesquelles sont intégralement publiées par les Usagers.

Il ne saurait être tenu pour responsable :
— de tout préjudice direct ou indirect occasionné du fait d’une information mal publiée, mal utilisée et/ou qui se révèlerait inexacte ou incomplète.
— de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site internet et à ceux de ces partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder,
— des dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de l’espace en ligne de l’Usager.

Responsabilités de l’Usager :

L’Usager utilise son espace en ligne sous sa seule responsabilité.

— Il a l’obligation de ne publier sur le Site que des informations dont le contenu est exact, à jour et sur lequel il dispose des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, l’Usager s’engage à indemniser intégralement l’éditeur de toute condamnation et atteinte aux droits des tiers, tant sur le plan civil, pénal que commercial.

L’Usage garantit à l’éditeur qu’il est seul à accéder aux données stockées dans son espace en ligne. Il a l’obligation de préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe.
Sont interdits les messages dont le contenu ne correspond pas à la finalité du site, dont le contenu serait fantaisiste, inapproprié ou illicite.
Le non-respect des présentes CGU par les Usagers peut entraîner l’exclusion du site, sans préjudice d’une éventuelle action en responsabilité contractuelle de l’Editeur en cas de préjudice direct ou indirect.
L’Editeur se réserve la possibilité de ne pas mettre en ligne , ou de supprimer tout message contraire aux présentes conditions générales, et la possibilité de tout recours judiciaire contre l’expéditeur du message.

8. Données à caractère personnel

Collecte et utilisation des données :

Certaines informations à caractère personnel à savoir le nom, prénom, numéro de téléphone, et adresse email sont susceptibles d’être collectées afin de permettre d’identifier l’Usager annonceur et de faciliter le traitement et la mise en ligne des annonces.
L’Usager a la possibilité de refuser que ces informations, notamment le numéro de téléphone apparaissent dans l’annonce.
Certaines informations indirectement nominatives, notamment le prix, sont obligatoires pour la publication des annonces. Elles ne permettent pas l’identification directe de l’Usager et leur caractère obligatoire sera indiqué par l’éditeur au moment de la saisie des données.
Lors des visites de l’Usager, l’éditeur peut être amené à lui demander des informations personnelles afin de l’identifier et d’autoriser l’accès à son compte.

Conservation des données :

Les données collectées sont enregistrées par l’éditeur dans un fichier de clients, lequel est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, selon les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la législation en vigueur, l’Usager dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur par courriel à l’adresse suivante [email protected]

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Transmission des données :

Les informations recueillies sur le site internet www.hoplaimmo.com pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.

Les données recueillies ne feront l’objet d’aucune communication extérieure autre que celles prévues ci-dessus ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires ou à la demande expresse et motivée d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
Les données recueillies pourront toutefois être communiquées à nos partenaires commerciaux.
Si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises à nos partenaires à des fins de prospection commerciale, ou a toute agence immobilière, il vous incombe de cocher la case figurant à ce effet directement sur notre site.

9. Cookies

Les « cookies » sont des données stockées en mémoire vive dans un ordinateur dans le but de faciliter la navigation et l’utilisation ultérieure du site internet par l’internaute. Les cookies ne permettent pas d’identifier l’Usager.
Tous les cookies ne seront utilisés que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur ce site, afin d’en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, enfin plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

L’Usager peut configurer son ordinateur pour s’opposer à l’enregistrement de cookies selon les méthodes suivantes (Microsoft Internet Explorer : Menu « Outils » / « Options Internet » / onglet « Confidentialité » / Sélection du niveau maximum afin de bloquer les cookies).

10. Modification des Conditions générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. L’Usager est en informé par courrier électronique. Il dispose de la faculté de s’y opposer dans un délai de 10 jours à compter de la notification. Le silence gardé par l’Usager présume irréfragablement son acceptation.

11. Litiges

Pour tout litige pouvant survenir sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties conviennent de faire application du droit français. Si les parties sont toutes inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, elles acceptent de soumettre leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Colmar.